Emmanuel Nicolle - JORFSearch

Emmanuel Nicolle

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046299225 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2022 18/09/2022

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046045348 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2022 14/07/2022

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000045382216 (source JORF)

délégation de signature

20 Mars 2022 20/03/2022

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000045038737 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2022 20/01/2022

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000044593099 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2021 29/12/2021

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000044234980 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2021 22/10/2021

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000043742120 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2021 02/07/2021

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000043261724 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2021 18/03/2021

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000043114615 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2021 11/02/2021

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000042538503 (source JORF)

délégation de signature

20 Novembre 2020 20/11/2020

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000041990177 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2020 13/06/2020

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TREA2013886S (source BODD)

délégation de signature

11 Juin 2020 11/06/2020

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000039256383 (source JORF)

délégation de signature

23 Octobre 2019 23/10/2019

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TREA1925950S (source BODD)

délégation de signature

20 Septembre 2019 20/09/2019

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038258048 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2019 22/03/2019

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1902332S (source BODD)

délégation de signature

06 Février 2019 06/02/2019

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1823305S (source BODD)

délégation de signature

25 Septembre 2018 25/09/2018

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1817553S (source BODD)

délégation de signature

25 Juillet 2018 25/07/2018

De:	NICOLLE Emmanuel
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2018

TREK1733839A (source BODD)

promotion

25 Février 2018 25/02/2018

De:	NICOLLE Emmanuel
Objet:	au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts À compter du 1er juillet 2018

TREK1735747A (source BODD)

promotion

25 Janvier 2018 25/01/2018

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000035568479 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2017 16/09/2017

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000034371922 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2017 06/04/2017

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

DEVA1706407S (source BODD)

délégation de signature

25 Mars 2017 25/03/2017

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000033866982 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 2017 15/01/2017

De:	NICOLLE Emmanuel
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2017

DEVK1634833A (source BODD)

promotion

10 Janvier 2017 10/01/2017

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032825848 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2016 03/07/2016

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032000015 (source JORF)

délégation de signature

10 Février 2016 10/02/2016

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

DEVA1528298S (source BODD)

délégation de signature

10 Décembre 2015 10/12/2015

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000030932420 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2015 26/07/2015

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000030024969 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028724633 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2014 15/03/2014

De:	Nicolle (Emmanuel, Alfred)
Objet:	dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2008 GENDARMERIE NATIONALE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de lieutenant de réserve Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2008-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000020060801 (source JORF)

nomination

11 Janvier 2009 11/01/2009

De:	Nicolle (Emmanuel, Alfred)
Objet:	pour l'année 2008 les officiers de réserve GENDARMERIE NATIONALE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de lieutenant de réserve Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000020060388 (source JORF)

promotion

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Nicolle (Emmanuel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées aux élèves ingénieurs sortis en 2007 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées I. - Ingénieur-élève
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

date_debut="2007-10-01"
ecole

JORFTEXT000018979808 (source JORF)

diplome

13 Juin 2008 13/06/2008

De:	Nicolle (Emmanuel)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2007-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

JORFTEXT000000649077 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2007 05/09/2007

De:	Nicolle (Emmanuel, Alfred)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique OFFICIERS SOUS CONTRAT ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Pour prendre rang le 31 août 2005 Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000000812083 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2005 14/10/2005

De:	Nicolle (Emmanuel)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

date_debut="2005-09-01"
ecole

JORFTEXT000000606936 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2005 08/10/2005

De:	Nicolle (Emmanuel) élève de la promotion 2002
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique représentant des élèves
Remplace:	M. Giraud (Guillaume)
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000797774 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2003 25/10/2003

De:	Nicolle (Emmanuel, Alfred)
Objet:	aspirants conformément à l'arrêté du 14 août 2001 relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique prévues à l'article 2 du décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves de l'Ecole polytechnique, GENDARMERIE
Groupe:	Ecole polytechnique

date_debut="2003-09-01"
ecole

JORFTEXT000000606480 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2003 29/07/2003

De:	Nicolle (Emmanuel)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, modifié par le décret n° 99-181 du 11 mars 1999 par le décret n° 99-1094 du 15 décembre 1999 à l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) Filière MP, option informatique
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
eleve_polytechnique

JORFTEXT000000415466 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2002 14/09/2002